Réglementation trottinettes électriques en France : ce qu’il faut savoir

La trottinette électrique : objet de liberté ou sujet à controverse ? Difficile de trancher lorsqu’on croise, à toute heure, ces engins filant entre les piétons ou slalomant entre les voitures. Pourtant, sous cette apparente insouciance mécanique, un arsenal de règles s’est discrètement imposé, transformant chaque trajet en véritable parcours balisé.

Vitesse bridée, âge plancher, sanctions qui piquent : la France ne laisse plus rien au hasard. Le compromis est délicat, entre la tentation de la vitesse et l’exigence de sécurité. Les habitudes changent, les usages se réinventent, et la réglementation s’invite sur chaque portion d’asphalte.

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Trottinettes électriques : où en est la réglementation en France aujourd’hui ?

La trottinette électrique, désormais rangée dans la catégorie des EDPM (engins de déplacement personnel motorisés) et NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels), fait l’objet d’une surveillance accrue. Le décret du 23 octobre 2019 a mis fin à la zone grise et inscrit noir sur blanc ces engins dans le code de la route. Désormais, piloter une trottinette électrique, c’est assumer les mêmes responsabilités qu’au guidon d’un deux-roues motorisé.

La loi d’Orientation des Mobilités (LOM) trace les grandes lignes, bientôt rejointe par la loi trottinette électrique 2025. Les recommandations du Conseil Européen de la Sécurité des Transports (ETSC) font également office de boussole. Comprenez bien : la trottinette électrique n’est plus un jouet urbain, mais un mode de déplacement à part entière, régi par des règles précises.

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• Vitesse : 25 km/h maximum, bridage électronique imposé (l’Europe milite pour abaisser ce seuil à 20 km/h prochainement).
• Équipements : feux avant et arrière, catadioptres réfléchissants, avertisseur sonore audible à 50 mètres, système de freinage performant.
• Homologation : au-delà de 25 km/h, immatriculation obligatoire et certificat de conformité exigé.

La France avance en cadence avec ses voisins européens. Les trottinettes électriques s’imposent désormais comme de véritables acteurs du trafic urbain, aux côtés des vélos et scooters. Les règles se raffinent, la vigilance est de rigueur.

Ce que la loi impose aux utilisateurs : âge, équipements, assurance

Depuis septembre 2023, il faut avoir 14 ans pour prendre le guidon d’une trottinette électrique en France (contre 12 auparavant). Aucun permis ni BSR n’est requis, mais les obligations matérielles et comportementales sont bien réelles.

La liste des équipements obligatoires est claire :

• feux avant et arrière,
• catadioptres réfléchissants,
• avertisseur sonore audible à 50 mètres,
• système de freinage fiable.

Pendant la nuit ou en cas de visibilité réduite, le gilet rétro-réfléchissant devient obligatoire. Le casque, lui, est imposé aux mineurs, et son adoption généralisée se profile à l’horizon. Pour les plus prudents, coudières, genouillères, gants et protège-poignets s’ajoutent à l’arsenal, surtout au cœur de la jungle urbaine.

La limite de vitesse reste fixée à 25 km/h, bridée électroniquement. Toute trottinette dépassant cette vitesse doit être homologuée pour la route, arborer une plaque d’immatriculation et détenir un certificat de conformité.

Côté assurance, la vigilance s’impose : une responsabilité civile spécifique est requise. L’assurance habitation classique ne couvre pas systématiquement les dégâts causés à autrui lors d’un accident en trottinette électrique. Les assureurs proposent désormais des contrats sur-mesure, couvrant tant les dommages matériels que corporels.

Peut-on circuler partout ? Zones autorisées et restrictions à connaître

La trottinette électrique, en tant qu’EDPM reconnu par le code de la route, ne bénéficie pas d’une totale liberté de circulation. La réglementation française distingue précisément les voies accessibles et celles qui ne le sont pas.

En milieu urbain, la piste cyclable s’impose comme la voie privilégiée. À défaut, la circulation sur la chaussée reste tolérée, à condition de ne pas dépasser 50 km/h de vitesse sur la voie. Les routes nationales et départementales classiques restent formellement interdites aux trottinettes électriques, même pour les plus téméraires. Hors agglomération, seules les voies vertes et pistes cyclables sont ouvertes à ces engins.

• Interdiction absolue de circuler sur trottoir : sauf exception municipale, et uniquement moteur coupé. La priorité revient toujours aux piétons.
• Le stationnement est toléré sur le trottoir, à condition de ne pas gêner les piétons, sauf interdiction locale spécifique.

Les opérateurs de trottinettes en libre-service installent désormais des zones de stationnement dédiées, parfois obligatoires selon la commune. Les municipalités surveillent le respect de ces emplacements, et exigent des opérateurs le retrait rapide des engins mal garés.

Interdiction absolue de rouler à deux sur une trottinette : un véhicule, un conducteur. Ce principe, s’il est respecté, garantit une cohabitation plus apaisée sur les trottoirs et la chaussée.

Sanctions et risques en cas de non-respect des règles

La répression s’intensifie pour les adeptes des trottinettes électriques peu soucieux des règles. Les amendes s’échelonnent selon la nature de l’infraction, et le barème n’a rien d’anecdotique. Circuler sur un trottoir non autorisé : 135 €. Dépasser la limite des 25 km/h ? Selon la gravité, le coût grimpe de 35 € à 1500 €, et la confiscation de la trottinette n’est pas rare en cas de récidive.

L’absence d’un accessoire obligatoire (feux, catadioptres, avertisseur sonore) est également sanctionnée : comptez de 11 € à 35 € par élément manquant. Prendre un passager à bord ? 35 €. Écouteurs ou téléphone en main ? 135 € immédiats. Et pour ceux qui roulent sans assurance responsabilité civile dédiée, la note s’alourdit brutalement : 3750 €.

• Défaut d’assurance : 3750 €
• Excès de vitesse : jusqu’à 1500 € et confiscation possible
• Circulation sur un trottoir interdit : 135 €
• Équipements manquants : 11 à 35 € par accessoire

Au-delà des amendes, le véritable risque se joue en cas d’accident. Sans assurance adaptée, l’auteur devra indemniser les victimes sur ses propres deniers, une addition qui peut rapidement devenir vertigineuse. Pour les comportements dangereux répétés, la sanction peut aller jusqu’au retrait de points, voire la saisie définitive de l’engin.

La trottinette électrique trace désormais sa route sur un fil tendu entre liberté et responsabilité. À chacun de mesurer le risque : la prochaine ligne droite pourrait bien se transformer en virage serré, où le code prime sur l’instinct.