Un chiffre qui ne laisse pas de place au doute : près de 6 millions de véhicules d’occasion changent de mains chaque année en France. Derrière ces transactions souvent motivées par la recherche d’une bonne affaire, une réalité s’impose : sans carte grise à jour, impossible de profiter pleinement de son nouveau véhicule. Les démarches administratives ne sont pas une simple formalité, mais l’ultime étape pour prendre la route l’esprit tranquille.
Une fois la perle rare dénichée et l’achat conclu, il reste à franchir l’étape incontournable de l’immatriculation. Cette procédure, loin d’être insurmontable, demande cependant quelques précautions et un minimum d’organisation. On commence par réunir tous les papiers nécessaires : certificat de cession dûment complété, certificat de situation administrative (le fameux “non-gage”), sans oublier un contrôle technique valide pour les voitures concernées.
Deux options se présentent : effectuer la demande en ligne, via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), ou, pour ceux qui préfèrent les méthodes classiques, se rendre en préfecture, même si cette possibilité tend à disparaître au profit du tout-numérique. Après validation de la demande, la carte grise arrive au nom du nouveau propriétaire. Ce sésame officiel n’est pas un détail : sans lui, rouler devient risqué, et l’amende peut vite tomber.
Comment immatriculer un véhicule d’occasion ?
Acquérir un véhicule d’occasion en France implique une série de formalités pour obtenir la carte grise à son nom. La règle est simple : un mois tout au plus pour accomplir cette démarche. Direction l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui centralise aujourd’hui toutes les demandes liées à l’immatriculation.
Les étapes à ne pas manquer
Voici la marche à suivre pour avancer sans encombre :
- Récupérer le certificat de cession, signé des deux parties, preuve officielle du changement de propriétaire.
- Vérifier la remise du certificat de situation administrative, document transmis par le vendeur qui garantit l’absence d’oppositions sur le véhicule.
- Obtenir le code de cession, indispensable pour finaliser la demande sur la plateforme de l’ANTS.
Pour ceux qui veulent gagner du temps, l’application Simplimmat propose une alternative rapide, reconnue par le Ministère de l’Intérieur. En quelques clics, elle simplifie la procédure, rendant l’immatriculation d’un véhicule d’occasion bien plus accessible.
Combien ça coûte ?
| Éléments | Montant |
|---|---|
| Taxe régionale | Variable selon le prix du cheval fiscal de la région |
| Taxe de gestion | 11 € |
| Redevance d’acheminement | 2,76 € |
Le malus écologique a disparu pour les véhicules d’occasion depuis 2021, et le bonus écologique n’est plus attribué depuis 2024. Ces changements orientent le marché, mais ne modifient pas la nécessité de respecter les démarches pour obtenir une carte grise.
En s’appuyant sur les outils numériques et en préparant les documents requis, il devient nettement plus simple de finaliser l’immatriculation d’un véhicule d’occasion.
Les documents nécessaires pour l’immatriculation
Impossible d’obtenir sa carte grise sans fournir un dossier complet. L’administration réclame plusieurs pièces, chacune ayant son utilité dans la procédure.
Certificat de cession
Signé à la fois par le vendeur et l’acheteur, ce document acte officiellement la transaction. Il se décline en deux exemplaires, un pour chaque partie, et prouve le transfert de propriété.
Certificat de situation administrative
C’est au vendeur de fournir ce document, aussi appelé certificat de non-gage. Il garantit que le véhicule n’est pas frappé d’une interdiction de vente ou de transfert de carte grise.
Code de cession
L’obtention de la carte grise via l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) nécessite ce code à usage unique, communiqué par le vendeur lors de la déclaration de cession du véhicule.
Formulaire Cerfa
Le formulaire Cerfa n°13750*05, disponible en téléchargement, sert à formuler la demande officielle de carte grise.
Contrôle technique
Pour tout véhicule de plus de quatre ans, un contrôle technique en cours de validité (moins de six mois) est exigé. Ce rapport sécurise la transaction et atteste que le véhicule peut circuler sans risque immédiat.
Justificatif de domicile
Une adresse à jour doit être prouvée par un justificatif de domicile de moins de six mois. Facture, quittance ou avis d’imposition conviennent.
Préparer ces documents à l’avance évite bien des désagréments et réduit les délais pour rouler avec son nouveau véhicule.
Le coût et les spécificités de l’immatriculation
Immatriculer un véhicule d’occasion en France implique des frais variables, qui dépendent principalement de la région et de la puissance fiscale du véhicule.
Décryptage du tarif
Le montant global regroupe plusieurs taxes distinctes :
- Taxe régionale : Fixée en fonction du cheval fiscal et de la région, elle grimpe avec la puissance du véhicule.
- Taxe de gestion : Ce montant forfaitaire couvre la fabrication de la carte grise et s’élève à 4 euros.
- Redevance d’acheminement : Facturée 2,76 euros, elle correspond aux frais d’envoi du certificat d’immatriculation.
Ce qui change côté écologie
Le malus écologique, autrefois appliqué aux véhicules d’occasion, a été supprimé en 2021. Objectif affiché : dynamiser le marché de l’occasion tout en poussant à l’achat de véhicules moins polluants. Quant au bonus écologique, il ne s’applique plus sur ce segment depuis 2024.
Des démarches qui se digitalisent
Les plateformes agréées telles que Simplimmat ou Guichet Carte Grise prennent désormais le relais pour toutes les démarches. L’époque des files d’attente en préfecture touche à sa fin : en ligne, chaque étape est guidée, du dépôt des pièces à la réception du nouveau certificat.
Maîtriser ces points clés rend la procédure plus fluide et évite les mauvaises surprises. Un dossier prêt, un clic au bon endroit, et voilà la route ouverte, sans embûches administratives.
