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Administratif

Duplicata carte grise : documents à fournir pour obtenir un duplicata de carte grise

Un duplicata de carte grise ne peut être obtenu qu’en cas de perte, de vol ou de détérioration du document original. La démarche ne tolère aucune approximation : la moindre pièce manquante ou erreur dans le dossier entraîne un refus immédiat de la demande.Depuis 2017, toute demande de duplicata s’effectue exclusivement en ligne, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Aucun passage en préfecture n’est possible, et chaque justificatif doit être transmis sous format numérique.

Dans quelles situations le duplicata de carte grise devient-il indispensable ?

On ne tourne jamais autour du pot : l’obtention d’un duplicata est imposée, et jamais optionnelle. Trois causes précises y donnent droit. D’abord, la perte. Il suffit d’un jour d’inattention, un carton mal rangé, un déménagement, et le certificat d’immatriculation s’évanouit. Sans ce document, impossible de rouler légalement ni de céder le véhicule.

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Après vient le vol. Ici, il faut agir vite. La déclaration officielle, à remettre immédiatement aux forces de l’ordre, protège le titulaire contre les risques de fraudes ou d’utilisation non autorisée du véhicule. Ce papier s’impose dans le dossier de demande.

Dernier motif, la détérioration pure et simple. Document froissé, effacé, ou à moitié calciné : il perd alors toute valeur et doit être remplacé pour éviter tout désagrément lors du contrôle routier ou du passage chez l’assureur.

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Pour être parfaitement au clair, voici les seuls cas légitimes pour solliciter un duplicata :

  • Perte carte grise : disparition du certificat, arrêt immédiat de toute circulation si duplicata non obtenu
  • Vol carte grise : dépôt de plainte, vigilance renforcée contre toute fraude
  • Détérioration : document devenu illisible, nécessité d’un titre conforme pour rouler sans souci

Personne n’échappe à cette règle, particulier comme entreprise. Dès lors que la carte grise d’origine n’est plus exploitable, le duplicata remplace le document initial : seul sésame admis pour l’assurance, le contrôle technique ou une future vente.

Les documents à rassembler pour une demande sans accroc

Composer un dossier de duplicata de carte grise, c’est éliminer toute faille. Rien n’est superflu, rien ne doit manquer. Première exigence : le formulaire cerfa n°1375005, pièce maîtresse de la démarche.

Il faut ajouter une copie d’un justificatif d’identité valide. Carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour : tout fonctionne, à condition d’être en cours de validité. Pour les sociétés, un extrait Kbis à jour suffit. S’ajoute un justificatif de domicile récent : facture d’énergie, quittance de loyer, ou dernier avis d’imposition, à condition de remonter à moins de six mois.

En cas de vol, la déclaration de vol officielle, fournie par les autorités, devient obligatoire. Pour une perte, il faut remplir le même formulaire cerfa et l’ajouter au dossier. Si la démarche concerne une carte grise endommagée, il sera nécessaire d’y joindre l’ancienne version. Enfin, le procès-verbal de contrôle technique à jour est exigé si le véhicule y est soumis.

Pour ne zapper aucun document, voici l’inventaire des pièces indispensables :

  • Formulaire cerfa 1375005 complété avec précision
  • Justificatif d’identité du titulaire
  • Justificatif de domicile datant de moins de six mois
  • Déclaration de perte ou de vol (cerfa 13753, selon le contexte)
  • Contrôle technique en cours de validité si nécessaire
  • Carte grise abîmée pour un dossier lié à la détérioration

Un dossier en règle, contrôlé deux fois plutôt qu’une, accélère clairement le déblocage du duplicata. Le moindre oubli ou l’approximation attire une vérification automatique, et chaque erreur rallonge les délais.

Comment effectuer sa demande de duplicata en ligne via l’ANTS ?

Demander un duplicata de carte grise se fait entièrement sur internet. Tout se passe sur l’espace personnel de l’ANTS. Plus besoin de se rendre au guichet : chacun télécharge sur la plateforme ses documents scannés (formulaire cerfa, justificatif d’identité, justificatif de domicile, déclaration circonstanciée, contrôle technique actualisé si besoin).

L’interface guide l’utilisateur. Après authentification via FranceConnect, il faut sélectionner la rubrique réservée au duplicata pour perte, vol ou détérioration, puis transmettre chaque justificatif, sous format PDF, JPG ou PNG. Un seul mot d’ordre : les numérisations doivent être nettes et parfaitement lisibles.

Pour clarifier l’enchaînement, voici les étapes successives à suivre :

  • Se connecter à l’espace ANTS via FranceConnect
  • Sélectionner « Demander un duplicata »
  • Remplir soigneusement le formulaire en ligne
  • Joindre un à un tous les justificatifs requis
  • Valider et procéder au règlement des frais

Il suffit ensuite de patienter : dès la validation, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est généré et disponible en téléchargement direct. Il autorise la circulation sans restriction le temps de réceptionner la carte grise définitive chez soi. Chaque demandeur peut consulter l’état d’avancement du dossier à tout moment depuis son espace personnel sur l’ANTS, preuve d’une digitalisation avancée qui facilite clairement le quotidien.

Délais de traitement et coût : à quoi s’attendre après la demande ?

Dès l’enregistrement de la demande de duplicata carte grise sur l’ANTS, la procédure démarre. Selon l’affluence, la saison et la netteté des pièces envoyées, le nouveau titre parvient le plus souvent entre 3 et 7 jours ouvrés. Un contrôle ou une vérification peut allonger ce délai, mais la progression reste visible à chaque étape via l’espace en ligne.

Le certificat provisoire d’immatriculation, quant à lui, est délivré tout de suite. Il libère l’utilisateur de toute contrainte : le véhicule peut ainsi circuler aussitôt, même si la carte grise définitive n’est pas encore réceptionnée.

Sur le plan tarifaire, le prix du duplicata s’élève à 13,76 euros pour tout véhicule déjà passé au nouveau système SIV (exemple : AA-123-AA). Pour les matrices au format FNI (ancienne numérotation), la bascule vers la nouvelle norme est automatique, sans surcoût. S’ajoutent seuls les 2,76 euros couvrant l’acheminement postal. Nulle taxe écologique ni redevance régionale ne se greffe sur ce montant, il ne s’agit pas d’un changement de situation, simple renouvellement du document.

Le duplicata conserve le numéro d’immatriculation initial, que le certificat d’origine ait été perdu, volé ou simplement détérioré. Ni le contrôle technique ni la plaque d’immatriculation ne bougent : seule la forme du titre évolue, l’historique du véhicule reste intact.

En définitive, égarer sa carte grise ne rime plus avec galère sans fin. Si le dossier tient la route, la démarche, rapide et dématérialisée, remet chaque conducteur en règle, sans détour ni mauvaises surprises. Le temps d’un clic, la continuité administrative reprend son cours, et la mobilité n’attend plus.

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